France Subventions
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
FRANCE SUBVENTIONS
3 B Cours de la Gondoire – 77600 Jossigny – France
Données collectées
Dans le cadre de son activité, FRANCE SUBVENTIONS peut collecter les données suivantes :
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Nom et prénom
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Adresse email
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Numéro de téléphone
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Nom de l’entreprise
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Informations relatives au projet (budget, localisation, secteur, description du projet)
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Toute information communiquée volontairement via formulaire ou agent conversationnel
Les données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les renseigne volontairement.
Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
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Répondre aux demandes d’information
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Orienter l’utilisateur vers des aides publiques adaptées
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Étudier l’éligibilité à des dispositifs d’aides
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Assurer le suivi des échanges
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Proposer un accompagnement personnalisé
Agent conversationnel (IA)
Le site propose un agent conversationnel basé sur une technologie d’intelligence artificielle permettant d’orienter l’utilisateur vers des dispositifs d’aides publiques potentiellement adaptés à son projet.
Les recommandations fournies :
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Sont données à titre indicatif
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Ne constituent pas une décision administrative
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Ne garantissent pas l’obtention d’une subvention
Les résultats dépendent exclusivement des informations fournies par l’utilisateur.
L’utilisateur peut demander une intervention humaine en contactant :quentin.leconte@francesubventions.com
Base légale
Les traitements reposent sur :
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Le consentement de l’utilisateur
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L’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
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Au personnel habilité de FRANCE SUBVENTIONS
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Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement via Wix, outils techniques associés)
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit d’effacement
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Droit d’opposition
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Droit à la limitation
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Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits :
Email : Quentin.leconte@francesubventions.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
FRANCE SUBVENTIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.